Michèle Sudre

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Michèle Palisse
De: Michèle SUDRE, épouse PALISSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er mai 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="2011-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023093854(source JORF)
admission
17 Novembre 201017/11/2010
De: Sudre (Michèle, Marie, Françoise), épouse Palisse
conseillère à la Cour de cassation ; 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000819088(source JORF)
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Michèle Sudre, épouse Palisse
conseiller à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000254514(source JORF)
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Michèle Sudre, épouse Palisse
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000608297(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Michèle Sudre, épouse Palisse
présidente de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sudre (Michèle, Marie, Françoise), épouse Palisse
présidente de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon. Chevalier du 25 septembre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-09-25"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
promotion
16 Novembre 199916/11/1999
De: Michèle Sudre, épouse Palisse
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Blondet
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.